Impôts Retenue en garantie |
16480525(01) |
Paiement des 750 000 l. accordées au roi : 375 000 l. seront fournies par emprunt en janvier prochain ; le reste sera imposé en deux années égales mais seulement si la révocation d'offices ou de gages d'offices promise est remise en bonne et due forme | Action des Etats |